Colloque › Programme
Programme scientifique
Les lacunes constitutionnelles comme objet de doctrine juridique publiciste : étude de la Constitution du 18 février 2006 vingt ans après.
Silences, ambiguïtés et voies d’interprétation du texte constitutionnel congolais, vingt ans après son adoption.
Accueil et séance inaugurale
- 7h30 – 8h45 Accueil et enregistrement des participants
- 9h00 – 9h15
RD Recteur de l'UNICO — Ouverture officielle : mot de bienvenue - 9h15 – 9h25 Allocutions des doyens des facultés de droit de l’UNICO et de l’UNIKIN
ÉB « 2006 – 2026 : héritage, tensions et horizons de la Loi fondamentale au prisme des lacunes constitutionnelles »
- 10h00 – 10h25 Pause
Fondements doctrinaux
Les lacunes normatives et textuelles de la Constitution du 18 février 2006 — Fondements doctrinaux du constitutionnalisme congolais
MC 
DK Prof. Dieudonné Kaluba Dibwa« Les lacunes constitutionnelles comme objet de doctrine »
YJ Prof. Yav Joseph Katshung« L'indétermination constitutionnelle comme vecteur d'arbitraire : contribution à l'étude des lacunes normatives de la Constitution congolaise du 18 février 2006 »
MK M. Maxime Kitengie Kiabu« La Constitution, le juge et le vide. Pour une jurisprudentialisation inachevée du pouvoir de régulation de la vie politique ? »
CW Me Corneille Wasenda N'Songo« Les lacunes processuelles en droit constitutionnel congolais »
FK Prof. Félicien Kalala« Les malfaçons constitutionnelles »
FE M. Florian Ebiatsa« Islam en République démocratique du Congo et potentiel civique : vers une lecture inclusive de la Constitution de 2006 »
Interprétation et institutions
L'interprétation constitutionnelle face aux lacunes normatives : juges, doctrine et institutions
AM 
GL Dr Guelord Luema Lusavuvu« Le changement de Constitution en Afrique francophone subsaharienne »
MW Prof. Marcel Wetsh'okonda Koso« Lacunes constitutionnelles dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle »
AC M. Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema« L'interprétation conforme et le comblement de lacunes normatives par le juge constitutionnel congolais »
JT M. Jonas Tshibayi Ntumba« Les comités de coalition gouvernementale : vers un para-parlementarisme décisionnel en République démocratique du Congo ? »
ES M. Etse Solome« La doctrine et l'interprétation des lacunes constitutionnelles en Afrique subsaharienne francophone : regards croisés sur le Togo et la République démocratique du Congo »
DK M. Delphin Kaniki Wa Kaniki« Le juge constitutionnel congolais, protecteur ou constituant ? Apport du pouvoir d'interprétation »
8h30 – 9h20 · Accueil et gestion des badges
Constitution et droit international
Constitution, droit international et lacunes normatives : hiérarchie des normes et effectivité juridique
GU 
TL Prof. Trésor Lugungu« Effet utile et malentendus dans l'interprétation de quelques dispositions de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 : un regard particulier sur les articles 214 et 217 »
ME Dr Melissa Ersoy« La démocratie électorale sans juge régional : la Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve de l'effectivité du droit international des droits de l'homme »
KN Prof. Kodjo Ndukuma Adjayi« Les libertés numériques et le constitutionnalisme numérique »
JK Prof. Joseph Kazadi« La Constitution de la RDC et les actes du droit communautaire. Interactions et lacunes normatives »
LM Prof. Léonard Matala-Tala« Du traité ratifié à la norme effective : la lacune congolaise de l'effectivité interne du droit international. L'épreuve de la formation et de la promotion de la femme congolaise (1993-2026) »
AE M. Athanase Esaki Tshofu« La contribution des principes généraux de droit face aux lacunes normatives en droit international et leur intégration dans l'ordre juridique interne »
Forme de l'État
La forme de l'État et les lacunes constitutionnelles : unité, décentralisation et organisation territoriale
GC 
KT Prof. Kayamba Tshitshi Ndouba« Le statut des provinces dans le constitutionnalisme de la RDC : entre continuités, ruptures et perspectives d'évolution »
BM M. Ben Mutumbo Bamuangayi« Le contrôle parlementaire et la dévitalisation du régionalisme politique congolais »
GM Prof. Godé Mpoyi Kadima« Décentralisation, autonomie financière des provinces et développement économique en République démocratique du Congo : réflexions à partir du cadre constitutionnel de 2006 »
IK Dr Isaac Kaningu Muzigwa« L'aggiornamento de la décentralisation congolaise à travers un principe oublié : la subsidiarité »
BK Prof. Balingene Kahombo« Au-delà de la décentralisation formelle, la révolution constitutionnelle : pour un État fédéral congolais d'Afrique centrale »
KW M. Kidisho Wewa« L'unité de l'État face au pluralisme juridique en matière familiale : réflexion sur les lacunes constitutionnelles en République démocratique du Congo »
8h30 – 9h20 · Accueil et gestion des badges
Effectivité et consolidation
Effectivité constitutionnelle et mécanismes juridiques de consolidation de l'ordre constitutionnel
GK 
PM Prof. Placide Mukwabuhika Mabaka« Le contrôle de constitutionnalité des arrêts des juridictions suprêmes par la Cour constitutionnelle : droit et limites »
SB Prof. Stéphane Bolle« Interpréter pour combler des lacunes constitutionnelles. Leçons de contentieux constitutionnel africain comparé »
PD Prof. Pius Djoli A Mbonda« Les angles morts de la Constitution du 18 février 2006 : cas des crises politiques majeures »
PA Prof. Pascal-Auguste Mpiana Kabeya« Quelle lecture faire de sa dimension substantielle à l'aune des défis et enjeux de développement durable ? »
DT Mme Débora Tshidibi Sabanga« L'ordre constitutionnel face à la crise : peut-on réformer sans déformer ? »
CB Dr Claude Bekombo Jabea« Les contre-pouvoirs dans les constitutions de la République démocratique du Congo et du Cameroun : soliloque comparatif entre réalité et illusion du régime présidentialiste »
GK M. Grâce Kashama« À la recherche de l'identité constitutionnelle congolaise : mise en garde contre la mort annoncée de la Constitution du 18 février 2006 »
Synthèse, lancement éditorial et clôture
- 14h00 – 14h20 MW Synthèse et recommandations — Prof. Marcel Wetsh'okonda Koso
JT Lancement officiel en présence du Recteur de l'UNICO et de M. Jonas Tshibayi.
- 14h45 – 15h00 FK Clôture — Prof. Félicien Kalala
- 16h00 – 18h00 Échanges académiques et repas festif de clôture
Inscription
Réservez votre place
Trois journées de travaux, 32 communications et cinq panels scientifiques consacrés à la Constitution du 18 février 2006.