Colloque › Ressources
Centre documentaire
Documents & supports
Les pièces de référence du colloque des 26–28 novembre 2026, avec pour chacune son état réel de disponibilité.
Programme officiel du colloque
Le déroulé complet des trois journées : séance d'ouverture, conférence inaugurale, cinq panels, créneaux de discussion, synthèse et clôture.
Télécharger le PDFArgumentaire scientifique
L'objet et les axes indicatifs de chacun des cinq panels, tels que définis par le comité scientifique.
ConsulterListe des communications
Les trente-deux communications retenues, avec leur intervenant, leur panel de rattachement et leur créneau horaire.
ConsulterAppel à communications
L'appel est clos : les trente-deux communications du colloque ont été retenues par le comité scientifique.
ArchivéActes du colloque
Les communications, les discussions et les recommandations issues des cinq panels, réunies après les travaux.
À paraîtreRevue congolaise de droit public — n°1
Premier numéro de la revue lancée à la clôture du colloque, appelé à accueillir les travaux présentés.
À paraîtreAucun document dans cette catégorie pour le moment.
Texte de référence
La Constitution du 18 février 2006
Le texte dont les lacunes constituent l’objet même du colloque. Promulguée le 18 février 2006, la Loi fondamentale de la République démocratique du Congo fête ses vingt ans.
Plusieurs communications portent sur des dispositions précises : le statut des traités et du droit international, la répartition des compétences entre l’État et les provinces, l’office du juge constitutionnel.
Art. 214Traités et accords internationaux — dispositions discutées au Panel 3
Art. 217Transfert de compétences aux organisations internationales
Titre IVOrganisation territoriale et décentralisation — Panel 4
Titre VCour constitutionnelle et contrôle de constitutionnalité — Panels 2 et 5
Publication
Prolonger les travaux
28
Novembre 2026
Revue congolaise de droit public
Lancée officiellement à la clôture du colloque, en présence du Recteur de l’UNICO et de M. Jonas Tshibayi, après la synthèse et les recommandations du Prof. Marcel Wetsh’okonda Koso. Elle accueillera les travaux issus des cinq panels.
26 – 28 novembre 2026 · Kinshasa
Assister aux travaux
Les inscriptions sont ouvertes aux universitaires, magistrats, avocats, doctorants et institutions partenaires.